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    Telephone LoireKayak

    CGV

    Article 1 – Préambule

    Article 1.1. Désignation du vendeur

    LOIRE KAYAK
    Siège social : Lac de Loire RD 951 41350 VINEUIL
    Siret :51021176600017
    06 62 901 543
    contact@loirekayak.com
    Représentant légal :David van Cronenburg
    Ci-après dénommé « le Loueur »

    Article 1.2. Objet

    Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans
    le cadre de la location de canoës-kayaks par le Loueur à destination de toute personne ayant la capacité
    juridique de contracter (ci-après dénommé « le(s) Client(s) »), qu’elle soit un consommateur ou un
    professionnel au sens du Code de la consommation.

    Article 1.3. Définitions

    Client : personne physique ou morale qui contracte avec Le Loueur dans le cadre des présentes
    conditions générales de vente. Le Client doit avoir plus de 18 ans et la capacité juridique de contracter.
    Groupe : ensemble de dix personnes ou plus, faisant l’objet d’une seule réservation par un
    représentant.
    Participant : toute personne participant à la prestation, même s’il n’a pas directement contracté avec
    le Loueur.
    Prestation : location de canoë-kayak et éventuellement une prestation accessoire de navette aller ou
    retour.
    Contrat en ligne : contrat conclu dans le cadre d’achat de prestation(s) sur le site Internet du Loueur à
    l’adresse suivante : www.loirekayak.com
    Contrat à distance : tout contrat conclu dans le cadre d’un système organisé de vente ou de prestation
    de services à distance, sans la présence physique simultanée du professionnel et du consommateur,
    par le recours exclusif à une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu’à la conclusion
    du contrat/devis, à l’exclusion du site Internet.

    Article 2 – Contenu et champ d’application

    Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à l’ensemble des prestations
    vendues ou offertes à la vente par le Loueur.
    Elles s’appliquent pour les ventes réalisées par tous circuits de distribution et de commercialisation.
    Toute commande ou achat implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de
    vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées
    expressément par le Loueur et figurent sur le contrat de réservation/devis signé.
    Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir
    acceptées avant sa réservation et la conclusion du contrat/devis signé.

    Article 3 – Informations précontractuelles

    Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et/ou à la
    conclusion du contrat/devis signé, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions
    générales et particulières de vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de
    la consommation lorsqu’il est consommateur.

    Article 4 – Prix

    Article 4.1. Prix définitif et taxes additionnelles

    Le prix de la location est annoncé en euros, toutes taxes comprises (TTC) par personne ou par bateau
    selon les spécifications de l’offre. Il peut être exprimé ou sous forme de forfait dans le cas des groupes.
    Il est éventuellement calculé en fonction du nombre de participants.
    Le prix comprend les éléments indiqués au devis signé/contrat.
    Sauf mention contraire dans la fiche descriptive de la prestation et au contrat/devis, le prix ne
    comprend pas le transport jusqu’au lieu de la Prestation, les frais d’hébergement et de séjour, les repas
    et boissons, les dépenses à régler sur place, ainsi que tout service ou prestation non expressément
    mentionné dans la fiche descriptive de la Prestation.

    Article 4.2. Modalités de paiement

    Le Client garantit au Loueur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le
    mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du contrat/signature du devis. Le Loueur se
    réserve le droit de suspendre toute gestion de réservation et toute exécution des prestations en cas
    de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement
    accrédités ou en cas de non-paiement de toute somme due au titre du contrat.
    Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement
    effectif des sommes dues par le Loueur.
    Le Client dispose de plusieurs moyens de paiement offrant une sécurité optimale parmi les suivantes,
    selon le type de prestation réservée :
    a. par carte bancaire de crédit ou privative (carte bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard),
    b. par virement (frais de virement à la charge du Client),
    c. par chèques vacances,
    d. en espèces

    Article 5 – Matériel mis en location

    Le matériel mis en location (ci-après le « Matériel ») comprend ce qui est indiqué dans le descriptif des
    prestations.
    Il comprend, dans tous les cas :
    les embarcations selon le nombre précisé, 1 gilet aide à la flottabilité par personne, 1 pagaie par
    personne, au minimum 1 bidon/groupe – au maximum 1 bidon pour 2 personnes (balades), 1 bidon
    par personne (randonnée plusieurs jours).

    Article 6 – Dépôt de garantie

    Le Loueur pourra demander un dépôt de garantie au moment de la réservation, dont le montant est
    indiqué sur le devis et sur la description des prestations.
    Ce dépôt de garantie pourra être conservé en partie ou en totalité en cas de dégradation sur le Matériel
    lorsque celui-ci était sous la responsabilité du Client (sans préjudice de la possibilité de demander une
    indemnisation complémentaire, correspondant au montant total de la dégradation effectivement
    subie).

    Article 7 – Utilisation du Matériel mis en location

    La confirmation de location transfère la garde du Matériel loué au Client pendant toute la durée de la
    location. La location commence au moment de la remise du Matériel par le Loueur et se termine au
    moment de la restitution du Matériel par le Client au Loueur conformément au contrat.
    Le Client s’engage à prendre soin du Matériel loué et à le restituer dans le même état qu’à la remise
    par le Loueur.
    En cas de dégradation du Matériel, le Client s’engage à rembourser la totalité des dommages. Pour
    information, la base de tarif du Matériel loué est la suivante :
    Canoë canadien 1000€ K2/C2 Sit OnTop 600€ Kayak monoplace 500€ Stand Up Paddles 700€
    Aide à la flottabilité 50€ Pagaie double 30€ Pagaie simple 25€ Pagaie SUP 80€
    Bidon 68L -55L-42L 60€ Bidon 3,5L 20€ Roulette transport 100€ Frais déplacement 1,5€ /km/véhicule

    Article 8 – Obligations du Client

    Le Client s’engage pour sa personne ainsi que pour l’ensemble des participants qu’il représente :
    – à ce que chacun des participants sache nager 25 mètres et soit capable de s’immerger,
    – à ce que chaque participant porte un gilet (aide à la flottabilité) et des chaussures fermées
    pendant toute la période de navigation,
    – à restituer dans leur état originel au Loueur l’ensemble du Matériel objet de présente
    prestation,
    – à avoir souscrit un contrat de responsabilité civile vie privée en cours de validité au jour de la
    prestation,
    – à ne pas avoir de contre-indication physique ou psychique à la pratique de l’activité,
    – à s’interdire de porter des bottes, d’abandonner son matériel nautique et ses détritus sur le
    parcours ainsi que de pénétrer dans les propriétés privées longeant le parcours dont l’accès
    n’est pas expressément autorisé,
    – à ce que l’ensemble des participants concède une cession de droit à l’image conformément à
    l’article suivant,
    – et plus généralement à respecter les consignes de sécurité énoncées à l’article 8, dans la Charte
    de sécurité (en annexe) et données sur place par le Loueur ou ses équipes.

    Article 9 – Cession de droit

    Le Loueur peut être amené à prendre des photographies ou vidéos sur lesquelles le Client peut
    apparaître.
    En acceptant les présentes CGV, le Client autorise sans réserve le Loueur à capter son image et à
    disposer des photographies et autres images fixes le représentant réalisées lors de l’exécution de la
    Prestation.
    Les images pourront être exploitées et utilisées directement par le Loueur sous toute forme et tout
    support, dans le monde entier, pendant dix ans et à titre gratuit. Le Loueur s’interdit toutefois de
    procéder à une commercialisation des photographies et vidéos et à procéder à une exploitation
    susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation du Client ou des participants.

    Article 10 – Réservations

    Les modalités de réservation sont les suivantes :
    – Vente en ligne :
    Le Client sélectionne la ou les prestation(s) qui l’intéresse(nt) et la/les met dans son panier. Il confirme
    ensuite son souhait de réserver, accepte les présentes CGV et procède au paiement en ligne. Le Client
    reçoit un email de confirmation de réservation.
    – Vente au comptoir :
    Le Client se présente sur place et indique au Loueur les prestations qu’il souhaite acheter. Il prend
    connaissance et accepte les présentes CGV, puis procède au paiement.
    – Vente à distance :
    Le Client peut réserver à distance, par email ou par téléphone.
    Par email ou par téléphone : le Client pré-réserve la prestation choisie,en fonction du montant des
    prestations un acompte pourra lui être demandé, puis procède à la réservation au comptoir.
    En cas de réservation (par tout canal) par un Groupe, le nombre définitif de participant devra être
    communiqué au Loueur au plus tard 48 heures avant le début de la Prestation (ci-après dénommé
    « Confirmation du nombre de participants »).

    Article 11 – Absence de droit de rétractation

    L’article L. 221-28 du code de la consommation dispose que le droit de rétractation ne peut être exercé
    pour les contrats de prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de
    services de transport de biens, de locations de voiture, de restauration ou d’activités de loisirs qui
    doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. L’article L. 221-2 du code de la
    consommation exclut également cette faculté pour les transports de personnes et les forfaits
    touristiques.
    Le Loueur se prévaut de cette absence de droit de rétractation et indique que pour toutes les
    prestations entrant dans le champ d’application de l’article L. 221-28 ou L. 221-2 du code de la
    consommation, le Client ne disposera d’aucun droit de rétractation.

    Article 12 – Sécurité

    Le Client accepte et s’engage à respecter, pour lui et l’ensemble des participants pour lesquels il
    réserve, la Charte de sécurité (en annexe).
    Les mineurs de moins de 18 ans non-accompagnés par un adulte (responsable légal) ne peuvent pas
    louer de Matériel. Ils restent sous la responsabilité de leurs parents ou responsables légaux qui
    attestent de leur aptitude à savoir nager au moins 25 mètres, à pouvoir s’immerger.
    La pratique du canoë est ouverte à tous à conditions de savoir nager, s’immerger et d’être à l’aise dans
    l’eau.
    Le Loueur ne peut vérifier le niveau de pratique sportive des participants, ni leur conditions physique
    ou médicale. Le Client s’engage à ce que l’ensemble des participants soit en capacité de pratiquer la
    prestation.
    Les participants s’engagent à ne pas faire l’objet d’une contre-indication médicale à la pratique de la
    prestation. Les Prestations sont déconseillées aux femmes enceintes, consulter son médecin pour avis.

    ATTENTION : Si un participant ne fait pas l’objet d’une contre-indication médicale mais est dépendant
    de soins ou de traitements médicaux spéciaux (asthme, diabète, etc.) ou encore que son état de santé
    nécessite une attention particulière (articulation fragile, problème de dos, port de lunettes obligatoire,
    etc.), il doit impérativement prévoir les médicaments d’urgence adaptés, selon préconisations
    médicales et consulter son médecin pour avis.
    Le Client ayant effectué la réservation sera seul responsable, et s’engage à ce que les participants
    constituants l’équipage aient les prérequis physiques et psychiques nécessaires à la pratique de
    l’activité canoë-kayak.
    Le Client et les participants s’engagent à se conformer aux consignes de sécurité et de navigation qui
    leur seront données par l’équipe du Loueur lors du briefing de sécurité avant le début de la prestation.
    Le Client et les participants s’engagent également à ne pas pratiquer les prestations sous l’emprise de
    l’alcool ou de drogue ou de toute autre substance pouvant altérer leur discernement.
    Le Loueur se réserve le droit de refuser toute personne qui ne se conformerait pas aux consignes et
    qui pourrait mettre en péril sa sécurité ou celle des autres. Ce refus ne donnera lieu à aucun
    remboursement de la part du Loueur.
    Le Loueur se réserve également le droit d’exclure en cours de prestation un participant dont le
    comportement est de nature à troubler le bon déroulement de l’activité ou à compromettre la sécurité
    ou la tranquillité d’autres participants. Dans ce cas, le client ou participant ne pourra prétendre à aucun
    remboursement, ni aucune indemnité.

    Article 13 – Responsabilité

    Le Loueur est assuré en Responsabilité Civile Professionnelle pour les prestations vendues.
    Chaque participant doit être couvert par une assurance en responsabilité civile (et de préférence une
    individuelle accident) auprès de l’assurance de son choix pour la pratique des sports d’eau vive.
    Dans le cas d’une location non encadrée par un moniteur, le Client s’engage à ce que tous les
    participants aient les connaissances et les compétences techniques suffisantes pour pratiquer cette
    activité sportive. Le Client et les participants pratiquent dans ce cas sous leur entière responsabilité et
    à leurs risques et périls, le Loueur n’étant pas responsable.
    Chaque participant est conscient, étant donné le caractère spécifique du milieu aquatique, qu’il peut
    courir certains risques dus notamment à l’éloignement, à l’isolement et au caractère spécifique du
    milieu (notamment rivière, fleuves, lacs et mers). Il les assume en toute connaissance de cause et il
    doit se conformer aux règles de prudence et de sécurité suivre les conseils donnés par le Loueur et les
    professionnels.
    Tout le matériel ou objet craignant l’eau doivent impérativement être protégés par une housse
    étanche adéquate apporté par le Client.
    Le Loueur n’est pas responsable de la perte, du vol (y compris dans les véhicules) ou de la casse d’objets
    (ex : lunettes, appareils photos…) que les participants pourraient emmener avec eux durant la
    prestation et pouvant subvenir au cours de ladite prestation.
    Les téléphones portables, appareils photos ainsi que tout le matériel ou objet craignant l’eau doivent
    être protégés par une housse étanche adéquate apporté par le participant. Le Loueur ne garantit pas
    l’étanchéité des bidons et ne pourra être tenu responsable si le contenu du bidon doit prendre l’eau
    et être abimé.
    En cas de vol ou de détérioration du matériel prêté, il peut être demandé au participant/client un
    dédommagement lié à l’usure ou un remboursement total du matériel.

    Article 14 – Modification du contrat

    Toute prestation abrégée ou non consommée du fait du Client, ou commencée en retard du fait du
    Client ne donnera droit à aucun remboursement.
    Le Loueur s’engage vis-à-vis du Client uniquement sur les prestations vendues.
    Toute modification doit être acceptée par écrit et expressément par le Loueur. La modification peut
    faire l’objet d’une tarification supplémentaire, qui sera annoncée au Client avant d’y procéder.
    En cas de réservation par un Groupe, si ce dernier se présente en nombre inférieur à l’effectif prévu
    lors de la Confirmation du nombre de participants, la totalité du tarif du groupe initialement prévu
    restera applicable (100%). Dans le cas où le Groupe se présenterait en nombre supérieur, le Loueur est
    en droit de refuser les participants non prévus. Si les clients refusent de réduire la taille de leur groupe
    à la taille convenue lors de la Confirmation du nombre de participants, le Loueur pourra refuser
    d’exécuter la prestation et le contrat sera rompu aux torts exclusifs du Client, sans qu’aucun
    remboursement ne soit effectué, et la totalité du prix de la prestation sera due.

    Article 15 – Résiliation du contrat

    Article 15.1. Résiliation du contrat par le Client

    Le Client a la possibilité de résilier le contrat à tout moment, avant le début de la prestation. Pour que
    cette résiliation soit valable, il doit en informer le Loueur par courriel ou par courrier.
    Le Loueur demandera en ce cas au Client de payer des frais de résiliation et pourra les retenir tout ou
    partie des acomptes ou du solde déjà versés, selon l’échéancier suivant :
    Annulation au moins 48h avant la prestation l’acompte versé sera conservé.
    Annulation moins de 48h avant la prestation la totalité de la prestation pourra être demandée.
    Dans tous les cas, à titre commercial, le loueur pourra proposer un report des acomptes versés sur une
    réservation ultérieure sur la saison en cours, si le client ne peut/veut pas, les sommes versées seront
    conservées par le loueur.
    Dans le cas d’une réservation Groupe, l’annulation par un ou plusieurs membres ne pourra faire l’objet
    d’aucun remboursement une fois la Confirmation du nombre de participants actée.
    Lorsque l’annulation du Client résulte d’un cas de force majeure, l’acompte pourra être remboursé.
    La date d’annulation est la date de réception par le Loueur de la demande du Client.

    Article 15.2. Résiliation du contrat par le Loueur

    Le Loueur a la possibilité de résilier le contrat à tout moment, avant le début de la prestation. Un report
    ou avoir sera proposé au Client. En cas de refus, le Client sera remboursé.
    Le Client ne pourra prétendre à aucune indemnisation complémentaire lorsque l’annulation résulte
    d’une impossibilité de mener à bien la prestation dans des conditions optimales de sécurité
    (circonstances météorologiques défavorables par exemple) ou en cas de survenance d’un cas de force
    majeure.

    Article 16 – Protection des données à caractère personnel

    Article 16.1. Données collectées

    Dans le cadre de son activité de location de canoës kayaks, Le Loueur met en oeuvre et exploite des
    traitements de données à caractère personnel relatifs aux Clients et aux Bénéficiaires.
    A ce titre, Le Loueur collecte les données à caractère personnel suivantes : prénom, nom, civilité,
    adresse postale, adresse courriel, numéro de téléphone, composition de la famille, particularités
    notées au contrat, modalités de paiement, dates de naissance.

    Article 16.2. But poursuivi

    La collecte de ces données personnelles est indispensable à l’exécution contractuelle et en cas de refus
    dus communiquer, le Client s’expose à des difficultés d’exécution de la prestation qui ne pourront
    donner lieu à l’engagement de la responsabilité du Loueur.
    Ces données à caractère personnel sont collectées dans le but exclusif d’assurer la gestion de la
    Clientèle du Loueur dans le cadre de la conclusion du contrat et de son exécution, sur la base du
    consentement du Client. Elles ne sont utilisées que pour les finalités auxquelles le Client a consenti.
    Plus précisément, les finalités sont les suivantes :
    – Identification des personnes utilisant et/ou réservant les prestations
    – Formalisation de la relation contractuelle
    – Réalisation des prestations réservées auprès de Le Loueur
    – Gestion des contrats et réservation (notamment répartition des embarcations, gestion des
    navettes)
    – Communication aux partenaires en vue de la réalisation des prestations par les partenaires
    concernés
    – Comptabilité notamment gestion des comptes Clients et suivi de la relation Client
    – Traitement des opérations relatives à la gestion Clients
    – Communications commerciales et prospection, animation.

    Article 16.3. Personnes autorisées à accéder aux données

    Les personnes autorisées à accéder aux données collectées au sein du Loueur sont les suivantes : les
    salariés du Loueur et ses partenaires intervenant sur les prestations sollicitées par le Client, et le cas
    échéant, les prestataires sous-traitants du Loueur participant à la réalisation et/ou l’administration des
    prestations et étant amené à intervenir à ce titre sur les traitements, étant alors précisé qu’en pareille
    hypothèse, qu’il s’agisse de partenaires ou de sous-traitant, cela est effectué dans le respect de la
    réglementation en vigueur.

    Article 16.4. Conservation des données

    Ces données à caractère personnel collectées sont conservées pendant la durée de conservation légale
    relative à la finalité du traitement et au plus pendant [5 ans].
    Les données à caractère personnel relatives à la carte bancaire du Client sont conservées
    exclusivement dans le délai nécessaire pour la réalisation de la transaction.
    Les données à caractère personnel relatives à un prospect qui ne conclurait pas de contrat de
    réservation avec Le Loueur sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de leur collecte
    Les données à caractère personnel nécessaires à l’expédition de la newsletter sont conservées tout le
    temps où le Client ne se désinscrit pas, lorsqu’une newsletter est proposée.
    Le Loueur met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en
    matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations,
    destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement
    complètement sécurisé et Le Loueur ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage
    des informations sur Internet.

    Article 16.5. Droits du titulaire des données collectées

    En application de la règlementation applicable en matière de données à caractère personnel, chaque
    utilisateur dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification,
    pour des motifs légitimes, à la collecte et au traitement de ses données à caractère personnel. Il est
    possible de demander à ce que ces données soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou
    effacées.
    Ces droits peuvent être exercés en écrivant un courrier signé au responsable de traitement des
    données, à LOIRE KAYAK Lac de Loire 41350 VINEUIL en joignant à votre demande une copie de votre
    pièce d’identité.
    Le Loueur a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) : David van Cronenburg
    À tout moment, le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL selon les modalités
    indiquées sur son site Internet (https://www.cnil/fr).

    Article 16.6. Modification de la clause

    Le Loueur se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection
    des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente
    clause de protection des données à caractère personnel, Le Loueur s’engage à publier la nouvelle
    version sur son site, et informera également les utilisateurs de la modification par messagerie
    électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet.

    Article 16.7. Opposition au démarchage téléphonique

    Vous avez la faculté de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site
    internet suivant : http://www.bloctel.gouv.fr/.

    Article 17 – Assurances

    Le Loueur dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant son activité.
    Le Client s’engage à détenir et être à jour de son assurance de responsabilité civile pour couvrir les
    dommages qu’il pourrait causer.

    Article 18 – Règlement des litiges

    Article 18.1. Loi applicable

    Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. L’application du
    droit français ne saurait toutefois priver le Client consommateur des dispositions impératives de son
    pays de résidence. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

    Article 18.2. Médiation

    Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, le Loueur a mis en place
    un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM –
    MÉDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation
    sur le site :
    http://cnpm-mediation-consommation.eu
    ou par voie postale en écrivant à
    CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION
    27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND

    Article 18.3. Vente en ligne

    Dans le cas où le service aurait été acheté en ligne par le Client, ce dernier est informé qu’il a la faculté,
    conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du
    21 mai 2013, d’introduire une réclamation et de sélectionner un organisme de règlement des litiges
    sur le site internet suivant :
    https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.

    Article 18.4. Preuve

    Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d’information du Loueur
    ont force probante quant aux commandes, demandes, et tout autre élément relatif à l’utilisation du
    Site. Elles pourront être valablement produites, notamment en justice, comme moyen de preuve au
    même titre que tout document écrit.

    Adresse LoireKayak
    Loire Kayak - Lac de Loire D951 - 41350 Vineuil
    Telephone LoireKayak
    06.62.901.543
    Mail LoireKayak
    contact@loirekayak.com
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